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Vtt FreeRide, vente en ligne de vtt

Conditions générales de vente

IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre: 

La société KAI SARL au capital de 7 622,45 € - KAI - 115 route de Saint Pancrasse 38330 Saint Nazaire les Eymes France - immatriculée en France au RCS de Grenoble sous le n°419 725 908, numéro de TVA : FR07532176013, éditrice du site internet www.vtt-freeride.com dénommée ci-après «VTT-FREERIDE » d’une part,

Et 

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.vtt-freeride.com dénommée ci-après «Utilisateur».

OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le site VTT-FREERIDE et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. (Selon la réglementation de la vente à distance).
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de VTT-FREERIDE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.  Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L’utilisateur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le Site sur la page d’information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks. Si, en dépit de sa vigilance, les articles sont indisponibles, VTT-FREERIDE en informera l’utilisateur et s’engage, sans délai et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l’utilisateur, soit à procéder à un remboursement des sommes versées.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits d’une commande, VTT-FREERIDE expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.

VTT-FREERIDE est responsable de plein droit à l’égard de l’utilisateur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par VTT-FREERIDE ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, VTT-FREERIDE peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l’utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.


LES TARIFS 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée .De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de VTT-FREERIDE et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

DUREE DE L'OFFRE 

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique de VTT-FREERIDE, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock.

 

ACCEPTATION DE L'OFFRE 

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail de VTT-FREERIDE. Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix ainsi que les modalités de livraison.

 

PAIEMENT 

L'utilisateur doit acquitter, par l’un des moyens proposés sur le site, le règlement intégral de sa commande à la validation de sa commande. L'utilisateur garantit à VTT-FREERIDE, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Défaut de Paiement

VTT-FREERIDE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

ZONE GÉOGRAPHIQUE 

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est limitée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, en Corse, Allemagne, Espagne, Belgique, Suisse, Luxembourg, Royaume uni, Monaco, Italie, Pays Bas et Portugal.

 

LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition et d'acheminement, soit entre 4 et 6 jours ouvrables. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, www.vtt-freeride.com se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d'expédition ne sera facturée qu'une seule fois. En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d'expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée à réception du règlement.En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du règlement.
VTT-FREERIDE livre pas les boîtes postales et les bases militaires.

 

LES GARANTIES ET SERVICE APRES VENTE 

VTT-FREERIDE s'engage, à échanger ou à rembourser tout produit endommagé ou non conforme à ce qui est attendu. Si l'utilisateur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'utilisateur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé à l'utilisateur, dans les meilleurs délais. L'ECHANGE (ou le remboursement) NE POURRA S'EFFECTUER QUE POUR UN ARTICLE RETOURNE DANS L'ETAT IDENTIQUE OU IL A ETE EXPEDIE, AVEC SON EMBALLAGE D'ORIGINE (dont le sac intérieur) ET TOUTES SES ETIQUETTES. En cas de produit endommagé, non conforme ou en cas d'erreur de préparation de commande, les frais de retours sont à la charge de VTT-FREERIDE.

Les retours sont à effectuer à l'adresse précisée sur la facture jointe à votre expédition (sous 7 jours) Ou à défaut à :  KAI, 115 route de Saint Pancrasse 38330 Saint Nazaire les Eymes, France.

NOTA : étant donné que les articles sont définis très précisément, avec des photos proches de la réalité, et que les tailles correspondent aux normes, l'utilisateur qui a rempli soigneusement sa commande aura toutes les chances d'être totalement satisfait à la livraison.

 

DROIT DE RETRACTATION  

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de sa commande pour faire retour du produit. Il n'aura pas de pénalités mais devra payer les frais de retour et sera responsable du bon acheminement du produit retourné en parfait état et dans les conditions ci après définies : ARTICLE RETOURNE DANS L'ETAT IDENTIQUE OU IL A ETE EXPEDIE, DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE ET COMPORTANT TOUTES SES ETIQUETTES.  Pour une bonne gestion des retours le client peut de façon préalable nous informer de son intention de rétractation. Si ces conditions sont remplies VTT-FREERIDE procédera  au remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 15 jours après réception du produit. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement.

Les retours sont à effectuer à l'adresse précisée sur la facture jointe à votre expédition. Ou à défaut à : KAI 115 route de Saint Pancrasse 38330 Saint Nazaire les Eymes, France.

 

INFORMATIONS NOMINATIVES

En indiquant à VTT-FREERIDE, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de VTT-FREERIDE ainsi que des offres de partenaires commerciaux. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans l'espace client, soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, fait l'objet d'une déclaration à la CNIL en cours. VTT-FREERIDE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

RESPONSABILITÉ

VTT-FREERIDE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du du service, ou autres problèmes involontaires.

 

LOI APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

 

REGLEMENT DES LITIGES

Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.